Transaction prud’homale

Accord amiable entre salarié et employeur après une rupture du contrat.

Prise d’acte de rupture

Le salarié rompt son contrat aux torts de l’employeur en raison de manquements graves.

Procédure d’embauche

Démarches obligatoires de l’employeur : DPAE, visite médicale, registre du personnel.

Renouvellement de la période d’essai

Prolongation possible de la période d’essai, si la convention collective le prévoit.

Requalification en CDI

Décision du juge qui transforme un CDD ou un intérim en CDI en cas d’irrégularité.

RTT

Jours de Réduction du Temps de Travail accordés au salarié en compensation d’heures effectuées au-delà de la durée légale.

Rupture conventionnelle

Rupture amiable du CDI avec indemnité.

Rupture du contrat

Fin du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ou du salarié.

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance, fixé annuellement par décret.

Solde de tout compte

Document remis au salarié à la fin du contrat, récapitulant les sommes versées (salaire, indemnités…).