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Étape 1
Ouverture
Le collectif est public, les premières inscriptions sont collectées.
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Étape 2
Analyse
Vérification des dossiers individuels et des points juridiques communs.
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Étape 3
Constitution
Constitution du dossier collectif et préparation de la stratégie.
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Étape 4
Procédure
Procédure engagée devant la juridiction compétente.
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Étape 5
Décision
Décision de justice et exécution.
Travail
Burn-out non reconnu en maladie professionnelle
Employeurs et CPAM
Ouvert aux inscriptions
En ouverture
Statut
Ouvertes
Inscriptions
À venir
Avocat référent
Gratuit · Confidentiel · Sans engagement
Avancement du dossier
Chaque étape est franchie collectivement avant de passer à la suivante.
De quoi s'agit-il ?
De nombreux salariés en arrêt pour épuisement professionnel se voient refuser la reconnaissance de leur burn-out en maladie professionnelle par la CPAM, malgré un lien direct avec leurs conditions de travail. Le collectif vise à mutualiser les recours devant les comités régionaux de reconnaissance.
Qui peut rejoindre ?
Vous pouvez rejoindre ce collectif si vous remplissez ces critères :
- Vous avez été en arrêt de travail pour épuisement professionnel
- Une demande de reconnaissance en maladie professionnelle a été refusée ou est en cours
- Vous disposez de certificats médicaux établissant le lien avec le travail
Documents nécessaires
Préparez ces pièces avant d'entamer la procédure d'inscription.
Pièce d'identité
RequisCarte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
Certificats médicaux
RequisCertificats établissant le lien entre l'épuisement et les conditions de travail.
Décision de la CPAM
OptionnelNotification de refus ou de mise en instance, si déjà reçue.
Questions fréquentes
L'inscription au collectif est gratuite. Des frais ne peuvent être engagés que si vous donnez votre accord, une fois la procédure définie avec l'avocat référent.
Non. Vous pouvez vous retirer du collectif à tout moment, à n'importe quelle étape, sans avoir à vous justifier.
Dans la grande majorité des cas, votre présence personnelle n'est pas nécessaire. L'avocat référent représente le collectif devant la juridiction compétente.
Oui. Vos informations et pièces justificatives sont stockées de façon confidentielle et ne sont communiquées qu'à l'avocat référent du collectif.
Mises à jour
L'équipe MyJusty publie les progrès du dossier en transparence.
Il y a 3 semaines
Ouverture du collectif
Le collectif est ouvert publiquement aux salariés concernés.
MyJusty fournit de l'information juridique générale et ne constitue pas un conseil juridique. Nous ne remplaçons pas un avocat. Pour votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.