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Étape 1
Ouverture
Le collectif est public, les premières inscriptions sont collectées.
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Étape 2
Analyse
Vérification des dossiers individuels et des points juridiques communs.
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Étape 3
Constitution
Constitution du dossier collectif et préparation de la stratégie.
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Étape 4
Procédure
Procédure engagée devant la juridiction compétente.
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Étape 5
Décision
Décision de justice et exécution.
Banque
Frais bancaires abusifs 2024-2026
Banques et néo-banques
Ouvert aux inscriptions
En ouverture
Statut
Ouvertes
Inscriptions
À venir
Avocat référent
Gratuit · Confidentiel · Sans engagement
Avancement du dossier
Chaque étape est franchie collectivement avant de passer à la suivante.
De quoi s'agit-il ?
Plusieurs banques traditionnelles et néo-banques ont appliqué des frais d’incident ou de tenue de compte non prévus dans les conditions contractuelles, ou supérieurs aux plafonds légaux. Le collectif vise le remboursement des frais perçus à tort.
Qui peut rejoindre ?
Vous pouvez rejoindre ce collectif si vous remplissez ces critères :
- Vous êtes ou avez été client d'une banque en France entre 2024 et 2026
- Vous avez constaté des frais non prévus ou supérieurs aux plafonds légaux
- Votre réclamation auprès de votre banque n'a pas abouti
Documents nécessaires
Préparez ces pièces avant d'entamer la procédure d'inscription.
Pièce d'identité
RequisCarte d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
Relevés de compte
RequisRelevés faisant apparaître les frais contestés.
Réponse de la banque
OptionnelCourrier ou email de réponse à votre réclamation.
Questions fréquentes
L'inscription au collectif est gratuite. Des frais ne peuvent être engagés que si vous donnez votre accord, une fois la procédure définie avec l'avocat référent.
Non. Vous pouvez vous retirer du collectif à tout moment, à n'importe quelle étape, sans avoir à vous justifier.
Dans la grande majorité des cas, votre présence personnelle n'est pas nécessaire. L'avocat référent représente le collectif devant la juridiction compétente.
Oui. Vos informations et pièces justificatives sont stockées de façon confidentielle et ne sont communiquées qu'à l'avocat référent du collectif.
Mises à jour
L'équipe MyJusty publie les progrès du dossier en transparence.
Il y a 2 semaines
Ouverture du collectif
Le collectif est ouvert publiquement aux clients concernés.
MyJusty fournit de l'information juridique générale et ne constitue pas un conseil juridique. Nous ne remplaçons pas un avocat. Pour votre situation personnelle, consultez un professionnel du droit.